En Côte d’Azur, la maîtrise d’ouvrage déléguée confie à un mandataire le pilotage d’une opération, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage. SABI, entreprise générale du bâtiment basée à Mouans-Sartoux depuis 2007, la propose dans les Alpes-Maritimes et le Var, aux promoteurs, architectes, syndics et collectivités.
Cette page présente le contenu d’un mandat, son cadre juridique et la différence avec une maîtrise d’œuvre ou une entreprise générale. Parlez-nous de votre projet : SABI étudie le programme avant de parler prix.
Visite avant chiffrage
Aucun prix sans visite du bienUn seul interlocuteur
Du premier rendez-vous à la livraisonQuatorze métiers
Exécutés ou pilotés par SABIMouans-Sartoux
Alpes-Maritimes et VarClés en main
Démolition, construction, rénovation
Contexte local
Contexte local
La Côte d’Azur n’est pas un territoire administratif : le nom vient de Stéphen Liégeard, qui l’a employé en 1887, et sa limite ouest varie selon les sources. Cette page retient la zone d’intervention de SABI, c’est-à-dire les Alpes-Maritimes et le Var.
Les Alpes-Maritimes comptent 1 114 579 habitants en 2022. Leur littoral très urbanisé forme une conurbation continue de Menton à Théoule-sur-Mer, tandis que la majeure partie du département est montagneuse, jusqu’à la cime du Gélas, à 3 143 m. Le Var, avec 1 108 364 habitants en 2022, s’étend sur 6 032 km² et compte 432 km de littoral, îles comprises.
Ces territoires pèsent sur la préparation d’une opération : pentes et accès dans l’arrière-pays, littoral dense, crues soudaines à l’automne dans le Var, incendies de forêt qui ont marqué le massif des Maures en 2003 et 2005, séismes (Nice est entièrement classée en zone 4). Un mandataire intègre ces données dès le cadrage du programme.
3 143 m
à la cime du Gélas
6 032 km²
de superficie pour le Var
432 km
de littoral varois
Quelles prestations de maîtrise d’ouvrage déléguée selon votre projet ?
Le maître d’ouvrage peut confier à un mandataire, dans la limite du programme et de l’enveloppe arrêtés, plusieurs attributions : définir les conditions administratives et techniques de l’opération, préparer le choix du maître d’œuvre et des entreprises, approuver les avant-projets, verser les rémunérations et procéder à la réception (article 3 de la loi MOP). Le mandataire agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, tient le rôle de directeur de projet et devient l’interlocuteur des intervenants. Le mandat n’entraîne aucun transfert de maîtrise d’ouvrage : le maître d’ouvrage reste responsable.
Un maître d’œuvre conçoit l’ouvrage et suit les travaux, tandis que le mandataire représente le maître d’ouvrage. Une maîtrise d’œuvre et une maîtrise d’ouvrage déléguée peuvent donc coexister sur la même opération. L’entreprise générale reçoit, pour sa part, un marché unique pour tous les travaux et porte la responsabilité globale de l’exécution.
01
Promoteur : programme immobilier
Un promoteur délègue le pilotage d’un programme : consultation des entreprises en lots ou en macro-lot, suivi du budget, démarches administratives, réception. Le promoteur garde la décision sur le programme et le budget, tandis que le mandataire prépare, compare et propose. Ce qui complique l’opération : le nombre de lots, les délais de consultation et les modifications de programme en cours d’étude. À décider : le découpage des lots, le périmètre exact du mandat et les décisions que le mandataire prend seul ou soumet à validation. Les programmes collectifs rejoignent la page construction d’immeuble.
02
Collectivité : équipement public
Pour une collectivité, le mandat suit le cadre de la commande publique. Le mandataire n’intervient qu’après validation du programme et de l’enveloppe financière, et ses rapports avec le maître d’ouvrage font l’objet d’une convention. Ce qui complique : le respect des procédures de consultation, la reddition de comptes au maître d’ouvrage et la durée des validations successives, qui pèse sur le calendrier de l’opération. À décider : les attributions confiées, les décisions soumises à la validation du maître d’ouvrage et le calendrier des approbations.
03
Syndic ou copropriété : réhabilitation d’un immeuble
En copropriété, l’assemblée générale vote les travaux, et la majorité requise dépend de leur nature. Un mandataire prépare les consultations, compare les offres et suit le budget entre deux assemblées. Ce qui complique : le financement par les copropriétaires, l’occupation des lieux et le phasage. À décider : le périmètre des travaux, les options soumises au vote et la façon d’informer les occupants. La page rénovation présente les travaux de rénovation que SABI coordonne.
04
Architecte ou investisseur privé : opération en macro-lot
Un macro-lot regroupe plusieurs corps d’état dans un même lot, ce qui réduit le nombre de contrats à gérer. Il demande en contrepartie une coordination attentive entre les corps d’état regroupés. Le mandataire peut signer des marchés, après approbation du maître d’ouvrage. À décider : lots séparés ou macro-lot, qui signe quoi, et comment l’architecte et le mandataire se répartissent le suivi.
Ce qui fait varier le prix d’une maîtrise d’ouvrage déléguée en Côte d’Azur
SABI ne donne aucun prix sans visite : elle chiffre par corps d’état, avec des variantes. Pour un mandat, la rémunération se fixe dans la convention, et plusieurs facteurs la font évoluer.
- Périmètre du mandat : plus le maître d’ouvrage confie d’attributions, plus la mission s’étend.
- Nature et taille du programme : un immeuble collectif, un équipement public et une réhabilitation n’appellent pas le même pilotage.
- Nombre de lots : un chantier divisé en nombreux lots demande plus de consultations et de suivi qu’un macro-lot.
- Durée de l’opération : un calendrier long mobilise le mandataire sur plus de comptes rendus et de validations.
- Complexité administrative : autorisations, procédures de consultation et validations successives alourdissent la mission.
- Intervenants à coordonner : maître d’œuvre, bureaux d’études et contrôleur technique multiplient les échanges.
- Site : pente, accès, risques naturels et voisinage jouent sur la préparation et sur le suivi.
Comparer des devis de maîtrise d’ouvrage déléguée poste par poste
Deux propositions de mandat ne se comparent que si elles confient les mêmes attributions. Ce tableau liste les postes à vérifier.
| Poste à vérifier | Ce que le devis doit indiquer | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Périmètre du mandat | Liste des attributions confiées au mandataire | Deux offres au même prix peuvent couvrir des missions très différentes |
| Convention écrite | Pouvoirs du mandataire, limites, approbations requises, rémunération | Les rapports avec le maître d’ouvrage se règlent par convention |
| Programme et enveloppe | Programme et budget validés avant l’intervention | Le mandataire agit dans la limite de ces deux éléments |
| Consultation | Lots ou macro-lot, critères d’analyse des offres, qui signe | Conditionne la comparaison des offres de travaux |
| Suivi budgétaire | Fréquence et forme des comptes rendus, gestion des avenants | Permet de suivre la dépense avant la fin du chantier |
| Démarches administratives | Autorisations à déposer et responsable de chaque dépôt | Évite une démarche oubliée qui bloque le chantier |
| Réception | Opérations préalables, réserves, levée des réserves | Cadre la fin de l’opération |
| Assurance | Attestation d’assurance en cours de validité, activités couvertes | Permet de vérifier la couverture avant la signature |
Parmi les signaux d’alerte, notons une mission décrite en une ligne, l’absence de convention écrite, un prix sans détail des attributions et une attestation d’assurance manquante. Méfiez-vous aussi d’un mandataire qui promet un coût final avant que le programme ne soit défini. Demandez à chaque candidat de chiffrer le même périmètre.
Autorisations et règles à connaître en Côte d’Azur
Loi MOP
Pour les maîtres d’ouvrage publics, la loi MOP du 12 juillet 1985 a posé le cadre du mandat, aux articles 2 et 3. Le maître d’ouvrage y est le responsable principal de l’ouvrage, une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre, et il peut confier à un mandataire les attributions listées. Le mandataire n’est tenu que de la bonne exécution de ces attributions. La loi a été abrogée par l’ordonnance n° 2018-1074 et intégrée au code de la commande publique depuis le 1er avril 2019. Le mandataire reste soumis aux obligations qui s’imposent à tout maître d’ouvrage public.
Mandat privé
Pour un maître d’ouvrage privé, la convention de mandat fixe les pouvoirs du mandataire. Faites-la relire par un conseil juridique avant signature.
Architecte
Tout demandeur de permis de construire doit recourir à un architecte, sauf les personnes physiques qui construisent pour elles-mêmes sous 150 m² de surface de plancher (articles L. 431-1 et R. 431-2 du code de l’urbanisme). Un promoteur, une société ou une collectivité ne bénéficie pas de cette dispense. L’assurance dommages-ouvrage, qui préfinance les réparations, incombe au maître d’ouvrage, et la responsabilité décennale des constructeurs court dix ans à compter de la réception (article 1792 du code civil).
PLU
Le PLU applicable dépend de la commune : à Nice, le PLU métropolitain date du 25 octobre 2019. Le service urbanisme de la commune précise les règles de votre parcelle. SABI s’occupe des démarches administratives : permis de construire, déclaration préalable, autorisations.
Comment choisir son mandataire en Côte d’Azur ?
Demandez d’abord une convention écrite qui liste les attributions, les limites de pouvoir et les approbations requises. Faites vérifier l’attestation d’assurance, avec sa période de validité. Exigez des comptes rendus réguliers sur le budget et le calendrier, et un interlocuteur désigné. Interrogez le planning : une opération pilotée par mandat suit des jalons de validation, comme le programme, l’avant-projet, la consultation et la réception. Demandez à voir ces jalons et le délai prévu pour chaque approbation. Vérifiez aussi que le rôle du mandataire se distingue nettement de celui du maître d’œuvre, pour éviter toute zone grise de responsabilité. Si le mandataire est aussi une entreprise de travaux, demandez par écrit s’il peut exécuter une partie du chantier et selon quelles règles de mise en concurrence.
SABI présente sa maîtrise d’ouvrage déléguée autour de quatre axes : appels d’offres, macro-lot, démarches administratives et réception. Elle s’adresse aux promoteurs, aux architectes, aux syndics et aux collectivités des Alpes-Maritimes et du Var. Entreprise générale, elle coordonne quatorze métiers, exécutés par ses équipes ou pilotés par elle, avec un seul interlocuteur du premier rendez-vous à la réception. Pour la conception et le suivi d’un chantier, la page maîtrise d’œuvre détaille l’autre volet de la supervision, et la page nos activités liste les quatorze métiers.
Votre projet
Parlez-nous de votre projet
Vous pilotez un programme en Côte d’Azur et cherchez un mandataire pour le conduire. Parlez-nous de votre projet : SABI étudie le programme, puis chiffre par corps d’état, avec des variantes. Un descriptif du programme, l’adresse du site et le calendrier visé suffisent pour démarrer.
Étude avant chiffrage · Un seul interlocuteur
Questions fréquentes sur la maîtrise d’ouvrage déléguée en Côte d’Azur
Quelle différence entre maîtrise d’ouvrage déléguée et maîtrise d’œuvre ?
Le maître d’œuvre conçoit l’ouvrage et veille à sa bonne exécution. Le mandataire, lui, représente le maître d’ouvrage : il consulte, suit le budget et pilote l’opération pour son compte. Les deux fonctions sont distinctes et peuvent intervenir ensemble sur un même projet.
Le mandataire remplace-t-il le maître d’ouvrage ?
Non. Le mandat n’entraîne aucun transfert de maîtrise d’ouvrage : le maître d’ouvrage reste responsable. Le mandataire agit en son nom et pour son compte, dans la limite du programme et de l’enveloppe arrêtés, et lui rend compte de son action.
Combien coûte une maîtrise d’ouvrage déléguée ?
La rémunération se fixe dans la convention et dépend du périmètre du mandat, de la taille du programme, du nombre de lots, de la durée et de la complexité administrative. SABI ne donne aucun prix sans visite : elle étudie le programme, puis chiffre par corps d’état, avec des variantes.
Quelles contraintes locales pèsent sur une opération en Côte d’Azur ?
Elles varient selon le site : relief et accès dans l’arrière-pays, littoral dense, crues d’automne et incendies de forêt dans le Var, zone de sismicité moyenne à Nice. Le service urbanisme de la commune précise les règles applicables à la parcelle.
SABI intervient-elle en Côte d’Azur ?
Oui. SABI est basée à Mouans-Sartoux et intervient dans les Alpes-Maritimes et le Var, c’est-à-dire sur l’ensemble de sa zone d’intervention en Côte d’Azur. Tout commence par un échange sur le programme, suivi du pré-chiffrage par corps d’état.
